Les conseils juridiques

L’Huissier de Justice dispose-t-il de la possibilité de dispenser des consultations juridiques ?

Comme le disait Ambrose Bierce : « Un bon conseil vaut mieux que de le suivre ». La statistique est éloquente de vérité : 5 millions de consultations juridiques sont dispensées annuellement par les membres de la profession d’Huissier de Justice.

Une définition de la consultation juridique a été formulée par le Garde des Sceaux dans le cadre d’une réponse publiée le 1^er Septembre 2011. Ce dernier désigne ladite notion comme étant « une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis sur une situation soulevant des difficultés juridiques ainsi que sur la ou les voies possibles de résolution ».

Ce sont les dispositions de l’article 56 de la loi du 31 Décembre 1971 qui confère à la notion de consultation juridique sa nature concurrentielle. En effet, il est précisé que : « Les Huissiers de Justice [...] disposent concurremment, dans le cadre des activités définies par leurs statuts respectifs, du droit de donner des consultations juridiques ».

L’Étude de Maître Xavier SWIETEK œuvre à la sauvegarde de vos droits ainsi que vos intérêts par la recherche de solutions juridiques adaptées à votre situation et destinées à répondre à l’ensemble de vos interrogations.

l’Huissier de Justice s’attache à vous rassurer mais également à vous guider dans les possibles démarches juridiques que vous souhaitez entreprendre par la suite afin d’anticiper ou de faire cesser les éventuels troubles pouvant survenir tant dans votre vie personnelle que professionnelle.

Nous vous rencontrons sur rendez-vous au sein de notre Étude et nous nous efforçons de répondre, avec la plus grande précision et la plus grande impartialité, aux nombreuses interrogations que vous pouvez soulever :